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Régime fiscal et social du gérant Taxes et impôts entreprise Contrôle fiscal Transmission / reprise d'entreprise Augmentation de capital Immobilier
loi du 06 juillet 2017 Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice
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Le but de la législation en matière de drogues en France est de lutter contre le trafic et d'encourager la prévention et le traitement des toxicomanies.
Avocat Pénal Metz : Un soutien indispensable pour les détenus impliqués dans le trafic de drogues